Intervention de Laurence Rossignol

ACTIF

2021 (net)

2020 (net)

PASSIF

Immobilisations

Fonds propres

Immobilisations non financières

Dotations

Régime général

Prêts, dépôts de garantie

Autres régimes

Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

Avances/ prêts accordés à des organismes de la sphère sociale

Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Réserves

Régime général

Autres régimes

FRR

Report à nouveau

Régime général

Autres régimes

FSV

CADES

Résultat de l’exercice

Régime général

Autres régimes

Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

CADES

FRR

Écart d’estimation (réévaluation des actifs du FRR en valeur de marché)

Provisions pour risques et charges

Actif financier

Passif financier

Valeurs mobilières et titres de placement

Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie, europapiers commerciaux)

Régime général

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Autres régimes

CADES

CADES

Dettes à l’égard d’établissements de crédits

FRR

Régime général (ordres de paiement en attente)

Encours bancaire

Autres régimes

Régime général

CADES

Autres régimes

FSV

Dépôts reçus

CADES

ACOSS

FRR

Créances nettes au titre des instruments financiers

Dettes nettes au titre des instruments financiers

CADES

ACOSS

FRR

Autres

Autres régimes

CADES

Actif circulant

Passif circulant

Créances de prestations

Dettes et charges à payer à l’égard des bénéficiaires de prestations

Créances de cotisations, contributions sociales et d’impôts de sécurité sociale

Dettes et charges à payer à l’égard des cotisants

Produits à recevoir de cotisations, contributions sociales et autres impositions

Créances sur entités publiques et organismes de sécurité sociale

Dettes et charges à payer à l’égard d’entités publiques et organismes de sécurité sociale

Produits à recevoir de l’État

Autres actifs

Autres passifs

Total de l’actif

Total du passif

Sur le champ des régimes de base, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la Caisse d’amortissement de la dette publique (CADES) et du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), le passif net (ou « dette ») de la sécurité sociale, mesuré par ses fonds propres négatifs, et qui recouvre pour l’essentiel le cumul des déficits passés restant à financer, s’élevait à 93, 5 milliards d’euros au 31 décembre 2021. L’encours de dette sur les produits techniques à fin 2021 était de l’ordre de 17 %, soit environ 2 mois de recettes.

Alors qu’il atteignait un niveau très élevé à la fin de la précédente décennie, en partie imputable à la crise économique, le passif net a été en recul constant entre 2014 et 2019. Tout au long de cette période, la réduction des déficits des régimes de base et du FSV et les bons résultats de la CADES et du FRR ont conduit à dégager un résultat consolidé positif sur le périmètre d’ensemble de la sécurité sociale.

Cependant, dans le contexte de crise sanitaire et économique, le passif net connaît une inversion de tendance marquée depuis 2020, il s’est accru de 25, 3 milliards d’euros entre 2019 et 2020 puis de 6, 8 milliards d’euros entre 2020 et 2021. Cette évolution reflète le niveau exceptionnellement élevé, bien que moins dégradé qu’attendu pour 2021, des déficits des régimes de base et du FSV sur les deux derniers exercices (déficit de 39, 7 milliards d’euros sur ce champ en 2020 puis de 24, 3 milliards d’euros en 2021). De fait, le résultat consolidé sur le périmètre d’ensemble de la sécurité sociale, retracé dans le tableau ci-dessous, ressort à nouveau déficitaire (– 4, 9 milliards d’euros, après – 22, 9 milliards d’euros en 2020), malgré le résultat annuel positif de la CADES (+17, 8 milliards d’euros en 2021, résultat qui traduit sa capacité annuelle d’amortissement des déficits passés) et celui du portefeuille du FRR en nette progression (résultat de +1, 6 milliard d’euros).

Le financement du passif net de la sécurité sociale est assuré à titre principal par un recours à l’emprunt, essentiellement porté par la CADES et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). L’endettement financier net de la sécurité sociale, qui correspond à la différence entre les dettes financières et les actifs financiers placés ou détenus en trésorerie, suit donc en premier lieu les mêmes tendances que le passif net auquel il est fait référence ci-dessus, en subissant secondairement les effets de la variation du besoin en fonds de roulement lié au financement des actifs et passifs circulants (créances et dettes) et des acquisitions d’actifs immobilisés, qui ont également un impact sur la trésorerie. Après s’être accru de 36, 0 milliards d’euros fin 2020, atteignant alors 110, 6 milliards d’euros, l’endettement financier a continué d’augmenter en 2021 (115, 3 milliards d’euros en fin d’exercice, soit +4, 7 milliards d’euros), en cohérence avec l’évolution du passif net qui n’est que partiellement atténuée par le moindre besoin en fonds de roulement.

Évolution du passif net, de l’endettement financier net et des résultats comptables consolidés de la sécurité sociale depuis 2009