Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement tend à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées durant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.

Le Gouvernement a décidé de faire porter en partie le coût du covid sur l’assurance maladie. Il n’est pas question de revenir sur ces dépenses et de refaire l’histoire – nous en avons déjà débattu. En revanche, la dette covid n’est pas une dette sociale !

Vous étranglez la sécurité sociale avec une dette de plus, alors même que les dépenses engagées sont hors du champ de son intervention. La crise a déjà fragilisé temporairement ses recettes ; voilà que vous continuez à lui porter des coups.

Vous avez chanté devant l’Assemblée nationale et la commission des affaires sociales du Sénat le refrain classique de la dette laissée aux générations futures, mais rien n’est plus malhonnête !

Notre amendement vise donc à voir cette dette supportée par tous, et non par les seuls salariés et retraités, d’autant qu’une dette d’État est plus aisée à gérer, vous le savez aussi bien que moi.

La Commission pour l’avenir des finances publiques, dans son rapport de mars 2021 Nos Finances publiques post-covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu, a proposé que « l’intégralité de la dette liée au covid-19 soit plutôt refinancée par l’État, dans le cadre de ses programmes d’émission classiques, qui assurent les meilleures garanties de refinancement (moindre coût) et avec un horizon de très long terme de remboursement. La logique de ce raisonnement aboutit d’ailleurs à s’interroger sur la légitimité de la reprise d’une partie de la dette liée au covid-19 par la Cades, décidée en août 2020. »

En grevant les dépenses qui pourraient être consacrées à nombre de besoins sociaux, le Gouvernement – et lui seul – hypothèque l’avenir des générations futures.