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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3
Laurence Rossignol, présidente :Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale qui est fixé à 18, 6 milliards d’euros ;
6° Les prévisions de recettes impactées par les aides directes ou indirectes fournies aux entreprises peuvent être revues à la hausse dès lors que ces entreprises ne respectent pas les contreparties sociales ou environnementales. Celles-ci sont prévues par décret en Conseil d’État.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
