Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3, amendement 21

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 21, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Au titre de l’année 2022, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :

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