Intervention de François Braun

Le Gouvernement est favorable au rétablissement de l’article 4 présenté par Mme la rapporteure générale. C’est un élément essentiel de la crédibilité du PLFSS.

Par ce sous-amendement, le Gouvernement propose d’aller au-delà du simple rétablissement de l’Ondam 2022, tel qu’il a été proposé par Mme la rapporteure générale, en ajoutant 0, 6 milliard d’euros de dépenses dans le sous-objectif des établissements de santé et par conséquent à l’ensemble de l’Ondam 2022.

Il s’agit de financer les engagements pris pendant l’été et plus récemment qui visent à soutenir les établissements de santé, en particulier pendant la période d’épidémie hivernale.

Les résultats des mesures prises cet été, à la suite de la mission flash, ont été positifs, puisque nous avons constaté pour la première fois depuis plus de dix ans une diminution de la fréquentation des services d’urgence, grâce à la régulation médicale. Nous avons également constaté une meilleure prise en charge des patients, grâce à leur orientation vers des parcours de santé plus adaptés.

La prise en compte de ces dépenses dans le sous-amendement permet de garantir la solvabilité des établissements de santé au titre des mesures qui ont été prolongées, à savoir le paiement des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel pour les médecins.

De plus, ce montant permet de financer les dernières annonces réalisées en vue de la période d’épidémie hivernale, pour les établissements en tension et les services de pédiatrie, que j’assure de nouveau de mon total soutien. Nous prenons des mesures d’urgence, mais nous menons également un travail de fond avec les Assises nationales de la protection de l’enfance, qui aboutiront, au printemps, à l’établissement d’une feuille de route.

Enfin, ces crédits supplémentaires permettront de soutenir financièrement les agents exerçant la nuit et de faire bénéficier les puéricultrices et les aides-puéricultrices de la prime d’exercice en soins critiques qu’elles ne touchaient pas jusqu’à présent.

La rectification de l’Ondam 2022 est ainsi portée à 9, 7 milliards d’euros par rapport au montant voté dans la LFSS pour 2022.

Encore une fois, le Gouvernement s’engage auprès des soignants et des hôpitaux non seulement à faire voter des mesures indispensables pour faire immédiatement face à l’urgence, mais également à poursuivre les efforts budgétaires en 2023 afin d’entamer la refondation de notre système de santé, pour la pédiatrie en particulier et l’hôpital en général.