Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le ministre, je regrette de devoir rappeler un point de méthode avant de passer au vote et aux explications sur les amendements déposés à cet article.

L’Assemblée nationale – je ne reviendrai pas sur ses motifs – a rejeté l’Ondam rectifié pour 2022 et la deuxième partie dans son ensemble. Si nous n’avions pas voté en faveur du rétablissement des articles, ces derniers seraient supprimés conformes ce soir. La commission a souhaité rétablir cette rectification par esprit de responsabilité – j’insiste – et parce que le rôle du Parlement est de constater les dépenses prévues pour l’assurance maladie.

Le Gouvernement a annoncé en septembre dernier un dépassement d’un montant de 9, 1 milliards d’euros. Pourtant, ce soir vous déposez un sous-amendement visant à modifier l’Ondam rectifié en ajoutant 600 millions d’euros de dépenses, rien de moins !

Monsieur le ministre, le Gouvernement savait pourtant, depuis le mois d’avril, que l’Ondam serait largement dépassé – le comité d’alerte l’avait prévu et la Commission des comptes l’a confirmé en juin dernier.

Envisagez-vous de venir parfois rendre compte de la dérive des dépenses en cours d’exécution devant le Parlement ?

Le Gouvernement annonce régulièrement des dépenses nouvelles – il l’a encore fait cet automne –, alors que la discussion budgétaire a déjà débuté. Selon vous, est-ce vraiment la bonne méthode de présenter le coût de ces mesures aux parlementaires, quelques heures seulement avant la discussion des articles ?

La commission souhaite agir avec responsabilité, je l’ai dit. Monsieur le ministre, la responsabilité ne peut s’exercer que si le Gouvernement de son côté respecte et considère notre travail. Il s’agit de prendre acte de quelque 250 milliards d’euros de dépenses publiques pour la santé des Français.