Intervention de Corinne Imbert

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Je souhaite intervenir, en tant que rapporteure pour la branche assurance maladie, avant que nous ne votions sur le sous-amendement du Gouvernement. Mme la rapporteure générale et la présidente de la commission ont parlé de responsabilité. Je considère qu’il est aussi de ma responsabilité que le débat soit clair.

Je poserai donc des questions simples, qui appellent des réponses précises. Pourquoi le financement des mesures de la mission flash n’était-il pas inscrit dans l’Ondam rectifié déposé à l’Assemblée nationale ? J’insiste, le dépôt du texte a eu lieu le 26 septembre, tandis que les mesures couvraient la période du 1er juin au 15 septembre. Ce n’est pas crédible.

Surtout, si ce financement n’était pas assuré, pourquoi l’annexe 5 revendique-t-elle 200 millions d’euros à ce titre ? Les 370 millions d’euros au titre des mesures de l’été comprennent-ils ces 200 millions d’euros inscrits à l’annexe ou s’y ajoutent-ils ? En clair, les mesures Braun ont-elles coûté 570 millions d’euros ou l’annexe 5 était-elle fausse ?

Enfin, comment se traduisent dans l’Ondam 2022 rectifié – celui que nous votons ce soir – les 400 millions d’euros que le Gouvernement a annoncés dernièrement à destination de la pédiatrie et des soins critiques ? Vous l’avez un peu évoqué, mais j’aimerais obtenir des réponses plus précises.

Pourquoi seulement 186 millions d’euros sont-ils présentés à ce titre ? Surtout, on nous parle, pour financer en partie ces mesures, d’un fléchage du reliquat de la sous-exécution tarifaire pour l’hôpital et du dégel du coefficient prudentiel : est-ce à croire que ce qui était promis par le Gouvernement comme rendu aux hôpitaux est désormais fléché ? Est-ce à croire que ce que le Gouvernement nous présente comme un effort supplémentaire n’est en réalité qu’une réaffectation en vase clos ? Autrement dit, l’hôpital finance-t-il lui-même sa rallonge ?

Enfin, vous avez évoqué la nécessité de poursuivre les efforts en 2023. Vous venez un tout petit peu de l’évoquer avec l’Ondam 2023. Allez-vous modifier par anticipation l’Ondam 2023 ? Il s’agit là d’une question de sincérité nécessaire à nos débats.