Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je veux revenir sur les réserves. Lors de l’examen de la loi de programmation des finances publiques, qui a été votée récemment, il a été proposé, par le groupe CRCE me semble-t-il, de supprimer la réserve prudentielle de 5 %, qui permet d’annoncer deux fois des dépenses et d’octroyer aux hôpitaux des budgets supplémentaires en prenant sur cette réserve qui a été gelée.

Il me semble, madame Imbert, monsieur Savary, que votre groupe s’est opposé à cette suppression. Tout ce que vous avez proposé, à juste titre, c’est que cette réserve prudentielle ne serve pas systématiquement à faire passer des crédits de l’Ondam hospitalier à l’Ondam de ville – les économistes ont montré que cela était le cas depuis dix ans. Nous étions d’accord sur ce point. Le mieux, pour éviter ce jeu de bonneteau, serait de la supprimer, ce qui permettrait une meilleure transparence sur ce surcroît de crédits qui n’en est pas un, puisqu’il s’agit simplement du dégel de la réserve prudentielle.

Monsieur le ministre, toutes les fédérations ont déclaré que vous n’aviez pris en compte que deux tiers de l’inflation et que, de surcroît, vous n’aviez pas intégré tous les surcoûts de la covid.

Effectivement, ma proposition est désormais moins ambitieuse que la vôtre, mais vous parlez d’autre chose : du dégel de la réserve prudentielle. Supprimons cette réserve, et ce sera très bien.