Intervention de François Braun

Je respecte les engagements que j’ai pris à l’issue des mesures flash de cet été. Comme je l’ai dit tout à l’heure, un peu plus de la moitié de la somme qu’il vous est proposé d’ajouter au travers de ce sous-amendement concerne la rémunération du temps additionnel et des heures supplémentaires qui ont été effectués en prolongation des mesures de l’été, et un peu plus de 200 millions d’euros ont trait aux mesures de l’hiver sur la nuit et la prime de soins continus.

Il ne vous aura pas échappé que la somme de 400 millions d’euros qui a été annoncée courait jusqu’au 31 mars 2023. Je m’y engage ici, ces mesures seront financées, comme les 556 millions d’euros supplémentaires, sans toucher aux autres financements de l’hôpital.

En ce qui concerne l’énergie, je rappelle que l’Assemblée nationale a proposé que les établissements de santé bénéficient des mêmes avantages que les PME à partir du 1er janvier – cela figure dans le texte du projet de loi adopté en vertu de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution et transmis au Sénat.