Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

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