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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 5, amendement 23
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 23, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 20
1° Remplacer la première occurrence du mot :
de
par le mot :
2° Remplacer les mots :
et comporte les informations prévues
par les mots :
des sommes versées à tort et procède à l’invitation prévue
La parole est à Mme la rapporteure générale.
