Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Bernard Buis, je vous remercie de cet amendement. Sur le fond, nous sommes d’accord, mais c’est un peu tôt. Des enjeux techniques doivent encore être réglés et la mise en place de cette disposition dans huit semaines, c’est-à-dire dès le 1er janvier 2023, nous semble prématurée.

Le bénéfice d’un Cesu préfinancé fait partie des prises en charge qui nécessitent des développements spécifiques. Nous échangeons d’ores et déjà avec les émetteurs de titres en ce sens. Nous n’avons naturellement aucune opposition de principe à leur inclusion dans le projet, dès lors qu’une solution technique permettra de mieux identifier, au sein des Cesu préfinancés, les dépenses réellement exposées par le salarié, ce qui est malheureusement impossible actuellement.

Nous y travaillons d’ores et déjà avec les représentants du secteur, qui ont été reçus par les services du ministère voilà moins d’une semaine.

Le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.