Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux les plus importantes.

Aujourd’hui, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois – pesons bien ce chiffre, alors que l’on débat par ailleurs d’une retraite minimale de 1 000 euros par mois – est de 21 %. Cet amendement vise à le porter à 30 %.

Les retraites chapeaux sont des rentes viagères versées par les entreprises à certains salariés, les sommes ciblées ici concernant plutôt des cadres dirigeants. Ce dispositif est actuellement exonéré de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG).

Il a notamment fait parler de lui durant la dernière décennie, alors que les Français découvraient les montants attribués à certains patrons de grandes entreprises. En 2014, le ministre de l’économie de l’époque, M. Emmanuel Macron, déclarait vouloir le supprimer. En attendant la concrétisation de cette annonce, notre amendement vise à revenir sur la fiscalité des sommes, parfois indécentes, que reçoivent les personnes concernées.

En France, en 2020, les 17 millions de Français à la retraite percevaient en moyenne 1 500 euros bruts de pension par mois, quand certains bénéficiaires de retraites chapeaux touchaient plus de 25 000 euros par mois, soit plus de 300 000 euros par an, en plus de leur retraite obligatoire et complémentaire.

Face à ces écarts, nous proposons de faire davantage participer les très riches à la solidarité nationale, afin de dégager des ressources. Nous entendons ainsi agir sur les recettes pour mieux répondre aux besoins.