Intervention de François Baroin

Le Gouvernement partage la position qui vient d’être exprimée par M. le rapporteur général.

Je comprends parfaitement l’idée qui sous-tend le présent amendement. Il s’agit de développer le système coopératif dans le secteur agricole en s’appuyant sur un outil qui a fait ses preuves et que l’on a souhaité préserver, malgré le passage de la réduction d’abattement de 75 % à 50 %.

On aurait pu faire d’autres choix dans le dispositif ISF-PME, mais on s’est arrêté à la préservation de l’équilibre à 50 %.

Je vois bien l’intérêt d’un tel dispositif pour l’économie sociale au sens large, en particulier pour les secteurs mutualiste et coopératif, et pour l’agriculture, qui a besoin d’appels de fonds pour assurer son développement.

Mais les arguments avancés par M. le rapporteur général sont très pertinents. Nous avons fortement agi pour lutter contre les abus, d’où ces fameux effets de seuil.

Cela étant, et c’est un engagement que je prends en tant que membre du Gouvernement et ministre du budget, je vous donne rendez-vous, monsieur le sénateur, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. D’ici là, nous aurons le temps d’évoquer avec la direction de la législation fiscale les modalités réglementaires – une norme législative ne s’impose pas forcément – permettant de répondre à vos préoccupations légitimes sans affaiblir pour autant la législation actuelle, dont nous avons besoin pour lutter contre les abus.

Bien entendu, si nous ne parvenons pas à trouver une solution satisfaisante avec la direction de la législation fiscale, nous pourrons toujours rechercher une voie juridique et législative permettant d’atteindre un tel objectif sans abîmer le dispositif dans le cadre de la loi de finances.

Dans ces conditions, monsieur le sénateur, je serais heureux que vous puissiez retirer votre amendement.