Intervention de Philippe Mouiller

Quelques mots pour revenir sur l’état d’esprit du texte concernant les contrôles.

Dans cette partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a repris certaines des préconisations du rapport Meunier-Bonne.

La commission des affaires sociales en a, quant à elle, repris beaucoup : ces mesures sont dans le texte.

Globalement, le Sénat a donc tenu compte du contexte issu de l’affaire Orpea, en mettant en place des outils basés sur le contrôle.

Nos collègues tendent à généraliser les pratiques pointées du doigt et à considérer que tous les acteurs privés seraient dans le collimateur. Or nous avons besoin d’éléments plus précis pour éclairer la situation.