Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je vous invite à lire l’exposé des motifs de notre amendement, madame la rapporteure générale : ne sont visés que les Ehpad privés à but lucratif dont le pourcentage de places habilitées à l’aide sociale est inférieur à 50 %, c’est-à-dire le sous-marché très lucratif qui peut fixer et faire évoluer ses tarifs d’hébergement librement.

Orpea a par exemple des contrats d’hébergement indexés sur l’inflation. En raison de ces contrats en or, les tarifs d’hébergement de ses établissements augmenteront de 6 % l’année prochaine. Nul doute que le groupe se portera bien !

Nous ne jetons pas l’opprobre sur tous les établissements privés, mais seulement sur ceux qui segmentent le marché pour bénéficier de la niche la plus lucrative et qui ne veulent pas assumer la solidarité des lits d’habilitation sociale. Celle-ci est prise en charge à 98 % par les établissements publics et à 80 % par les établissements privés à but non lucratif qui, eux, peinent à équilibrer leurs comptes.

Comme je l’ai indiqué, le privé lucratif bénéficie d’une profitabilité supérieure à celle des entreprises du CAC 40.

Dans ces conditions, taxer ces établissements qui n’assument pas la solidarité des lits d’habilitation sociale ne revient pas tout à fait à jeter l’opprobre sur tout le privé lucratif !