Intervention de Philippe Darniche

Je souhaite tout d’abord formuler une remarque. En effet, pour ma part, je soutenais l’amendement de mon collègue Charles Revet, et je trouve intéressante l’ouverture faite par M. le ministre, même s’il nous renvoie à l’examen du projet de loi de finances.

J’en viens à l’amendement n° 204 rectifié, qui a pour objet de compléter certains aménagements du dispositif ISF-PME.

Il tend à relever le plafond de déduction fiscale de l’ISF de 50 000 euros à 100 000 euros pour tous les dons en faveur des fondations et œuvres d’intérêt général, afin de combler le dispositif qui conduit à exclure du champ de l’ISF les donateurs compris dans la tranche située entre 800 000 euros et 1, 3 million d’euros.

Certains domaines, notamment les arts ou la recherche, méritent de bénéficier de dons. Les fondations, dont nous connaissons l’efficacité, pourraient ainsi percevoir des aides ayant un intérêt majeur.

Le présent amendement vise donc à permettre aux contribuables de continuer à participer au financement des fondations et à pérenniser la culture du don que la loi TEPA a réussi à susciter auprès des grands donateurs.