Intervention de Michelle Meunier

L’année dernière à la même époque, lorsque nous présentions ce type d’amendements, la ministre au banc nous répondait que ce n’était pas le bon texte et qu’il y aurait bientôt un projet de loi à l’occasion duquel nous pourrions débattre de nos propositions.

Aujourd’hui, ce sont nos collègues de droite, avec qui nous travaillons le plus souvent de façon consensuelle au sein de la commission des affaires sociales, qui nous font ce genre de réponse.

Il est lassant de se voir opposer cet argument de timing. J’estime au contraire que cette mesure a pleinement sa place au sein du PLFSS. Nous proposons en effet de nouvelles recettes pour la CNSA, au travers d’une mesure que vous avez caricaturée en prétendant qu’elle visait l’ensemble des Ehpad, madame la rapporteure générale, alors que seuls les établissements dont le pourcentage de places habilitées à l’aide sociale est inférieur à 50 %, c’est-à-dire ceux qui sont réellement lucratifs, le sont.

Délibérons, mes chers collègues !