Intervention de Roland Lescure

J’ai été interrogé sur les suites que le Gouvernement comptait donner au rapport sénatorial sur le contrôle des Ehpad, notamment sur les procédures qu’il envisageait de mettre en place et les moyens qui leur seraient alloués.

Les sous-parties du premier chapitre de la première section du rapport sénatorial s’intitulent « Contrôler tous les Ehpad dans un délai de 24 mois » et « Imposer un choc de transparence ». L’article 32 du PLFSS, dont vous débattrez prochainement, prévoit de rendre effectifs ce choc de transparence et ces contrôles.

En parallèle, dans le PLFR pour 2022 que nous présenterons dans les jours qui viennent, nous affectons 80 nouveaux équivalents temps plein (ETP) aux agences régionales de santé. Les moyens seront donc au rendez-vous.

L’objectif – je le répète – est d’accroître les contrôles de manière que tous les Ehpad soient contrôlés dans les vingt-quatre mois.

L’article 32 prévoit de plus la possibilité de confisquer des sommes indûment reçues, au profit notamment de la CNSA, la fameuse cinquième branche, y compris à la demande des présidents de conseils départementaux ou des communes.

Nous appliquons donc un certain nombre de recommandations du rapport du Sénat, que nous avons apprécié à sa juste valeur, et nous y consacrons les moyens nécessaires pour que les horreurs que nous avons découvertes il y a maintenant quelques mois ne se reproduisent plus.