Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Là encore, la commission comprend parfaitement l’inspiration d’une telle proposition.
Pour autant, mon cher collègue, elle ne peut que solliciter le retrait d’un amendement dont l’adoption aurait pour effet de creuser sensiblement une niche fiscale, en doublant son plafond.
Bien entendu, dire cela n’est en rien nier ou relativiser les mérites de la cause qui est défendue.
Simplement, la commission souhaite éviter toute initiative tendant à accroître la dépense fiscale ou à ronger un peu plus l’assiette des impôts, quelles que soient les excellentes justifications que l’on est toujours capable de trouver au cas par cas.
Par conséquent, mon cher collègue, elle serait heureuse que vous puissiez retirer cet amendement.
