Intervention de Pascale Gruny

Je parlerai d’après mon expérience professionnelle. Les contrôles de l’Urssaf – certains l’ont dit –, dans la plupart des cas, ne durent pas forcément très longtemps. Mais, parfois, ils durent longtemps. Le temps passe sans que l’on revoie le contrôleur, alors que l’on a sorti tous les documents nécessaires au contrôle et que l’on ne dispose pas forcément d’un bureau pour les stocker, et les mois passent ainsi. Encore une fois, je vous parle d’une expérience professionnelle que j’ai personnellement vécue. Telle est la raison pour laquelle je souhaite qu’on limite la durée des contrôles. Une période de six mois représente déjà un délai important.

En outre, qu’entendez-vous lorsque vous parlez des « grandes entreprises » ? S’agit-il de celles de 20 à 50 salariés ? C’est précisément celles que vise mon amendement.

Certes, les entreprises de 500 ou 1 000 salariés disposent sans doute de l’espace et du personnel nécessaires pour stocker les documents, mais ce n’est pas le cas de celles de 20 à 50 salariés.

Si les agents des Urssaf n’arrivent pas à faire leur contrôle en six mois, c’est qu’il y a un problème. Peut-être s’agit-il de fraude, à moins qu’il n’y ait une autre raison. Toutefois, en général, il leur suffit normalement de trois mois pour regarder tous les documents. D’autant que si, par le passé, dans les contrôles auxquels j’ai pu assister, les contrôleurs ne disposaient parfois même pas d’un ordinateur – cela ne fait pas si longtemps qu’ils sont équipés d’ordinateurs portables – cela ne les empêchait pas de réaliser très rapidement les calculs de cotisations pour un nombre assez important de salariés.

Voilà pourquoi j’insiste sur la nécessité de cette limite, qui est parfaitement raisonnable.