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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 6, amendement 30
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 30, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 60
Remplacer les mots :
cotisants de solidarité
par les mots :
personnes redevables de la cotisation de solidarité mentionnée à l’article L. 731-23 du présent code
La parole est à Mme la rapporteure générale.
