Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 6, amendement 32

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 32, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 66 et alinéa 69, dernière phrase

1° Remplacer les mots :

organismes complémentaires et des

par les mots :

créances à régler aux organismes complémentaires et aux

2° Remplacer les mots :

pour lesquels

par le mot :

dont

3° Supprimer les mots :

de ces créances

La parole est à Mme la rapporteure générale.

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