Intervention de Roland Lescure

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 6 bis

Roland Lescure :

Ainsi, le rapport d’information du sénateur Savary et de la sénatrice Apourceau-Poly préconisait de reporter le transfert du recouvrement de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf à 2024, ce que nous avons fait par le biais d’un amendement défendu à l’Assemblée nationale. Nous avons donc suivi les recommandations du Sénat.

Il s’agit aussi – c’est important – d’une demande des organisations syndicales et professionnelles : elles ont écrit en ce sens à Bercy l’été dernier et nous les avons réunies dès la rentrée pour échanger sur les avancées du projet.

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