Intervention de Roland Lescure

Cela a déjà été fait pour un certain nombre d’autres systèmes, avec succès, comme vous le savez.

Ainsi, le bilan du transfert de l’Unédic, intervenu en 2011, est plutôt positif et le taux de recouvrement est jugé satisfaisant. Idem pour le régime social des indépendants (RSI) qui, grâce à l’unification du recouvrement passé à la charge de l’Urssaf, a pu rétablir un haut niveau de qualité de service, ou encore pour la caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg), qui n’était initialement pas demandeuse d’un transfert, puisque son taux de recouvrement des cotisations oscillait entre 99, 7 % et 99, 8 %. Tous ces organismes déclarent très clairement que le transfert du recouvrement aux Urssaf s’est opéré dans d’excellentes conditions.

Vous disiez que la mesure concernerait des millions de Français. Certes, et elle permettra de réduire l’écart des taux de recouvrement de l’Agirc-Arrco – 98 % – et des Urssaf – 99 %. Une différence de 1 point, ce n’est sans doute pas grand-chose, mais quand on parle d’un montant total de cotisations sociales de 87 milliards d’euros, cela représente près de 1 milliard d’euros, qui renfloueront encore un peu plus les caisses de l’Agirc-Arrco.

Je vous engage donc à rejeter cet amendement. Je crains de ne pas être entendu, d’après les propos qui ont été tenus à gauche et à droite de l’hémicycle. Toutefois, je vous conjure de le faire, car il y va de l’efficacité de la collecte. En outre, nous avons accordé l’année de décalage que demandaient les députés et que préconisaient les sénateurs, auteurs du rapport d’information que j’ai cité, dans le cadre d’un amendement.