Intervention de René-Paul Savary

Merci, monsieur le ministre, de faire allusion à un rapport fort intéressant que vous avez lu avec non moins d’intérêt.

Nous avons suivi la question de très près. Pour en faire l’historique, au départ – souvenez-vous, c’était il y a quelques années –, le projet était celui d’un recouvrement universel des cotisations sociales et fiscales. Puis, l’on s’est rendu compte que la machine risquait d’être un peu lourde et complexe et l’on a décidé de séparer le recouvrement fiscal, d’un côté, et le recouvrement social, de l’autre.

Ensuite, quand a été envisagée l’universalité du recouvrement social, on en a tout de suite exclu la Mutualité sociale agricole (MSA), car c’est un régime concentré et décentralisé qui offre tous les services d’un guichet unique. Donc, il n’y a pas eu de recouvrement social universel.

Enfin, la réforme des retraites systémique qui pouvait justifier le transfert du recouvrement a été annulée, ce qui laisse à penser que ce transfert n’est pas forcément utile, puisque la collecte est déjà bien gérée par l’Agirc-Arrco.

Monsieur le ministre, comment avez-vous réussi en si peu de temps à vous mettre à dos autant de personnes ? §Nous avons organisé des auditions avec les partenaires sociaux durant toutes ces années. Ils avaient initialement une relative confiance dans ce transfert, mais au fil du temps, plus le projet avançait et plus ils donnaient de garanties, plus le dispositif s’est révélé défaillant, notamment en ce qui concerne la fiabilisation des données nominatives. Par conséquent, les partenaires sociaux que nous avons auditionnés – Alain Milon était présent – se disent désormais tout à fait rétifs au transfert de recouvrement.

Quand on veut faire une réforme des retraites qui se fonde sur les partenaires sociaux – c’est du moins ce que nous voulions, comme je l’ai encore redit dans la discussion générale –, il faut leur faire confiance et reconnaître qu’ils savent prendre des décisions quand il le faut, sans doute plus facilement parfois que les politiques. Il faut leur donner ce gage de confiance, monsieur le ministre, sinon vous n’arriverez à rien. C’est la raison pour laquelle je comprends que mes collègues présentent ce type d’amendements.