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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 6 bis, amendements 787 1031 713 252
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 6 bis est ainsi rédigé et les amendements n° 787 rectifié, 1031 rectifié, 713 et 252 rectifié n’ont plus d’objet.
