Intervention de Jean-Jacques Michau

Cet amendement a pour objet de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole.

Pour rappel, ce dispositif est intéressant, car il permet aux employeurs qui embauchent des travailleurs saisonniers de bénéficier d’une exonération totale des cotisations patronales, pour les rémunérations inférieures ou égales à 1, 2 Smic, et d’une exonération dégressive au-delà de ce seuil pour devenir nulle à hauteur de 1, 6 Smic. Il permet chaque année la conclusion de plus de 900 000 contrats avec un montant de cotisations réduit.

Chaque année, à l’occasion du PLFSS, le Sénat prolonge ce dispositif. Et chaque année, nous discutons de l’opportunité de le pérenniser.

Cette année ne fait pas exception, puisqu’après avoir envisagé, au début de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, de le maintenir jusqu’à la fin de l’année 2023, il est proposé, au terme de ce même examen, de le prolonger jusqu’en 2026. Plutôt que de débattre tous les ans de ce dispositif, ce qui cultive l’incertitude à l’égard de ce dernier, cet amendement vise donc à le pérenniser.