Je préférerais conserver l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale.
Comme le sénateur Michau l’a rappelé, le Gouvernement avait d’abord soumis à l’Assemblée nationale une prolongation d’un an, portée ensuite à trois ans par un amendement du groupe Les Républicains.
Nous avons beaucoup aidé le secteur – et nous en sommes fiers – avec, depuis 2021, 1 milliard d’euros versés au titre du plan gel, auquel s’ajoutent le plan grêle, le plan sécheresse, le plan de résilience économique et sociale, les mesures en faveur de la pêche, celles décidées pour résorber la crise du porc ou du sucre à La Réunion, celles en faveur de la lavande ou celles destinées à lutter contre la grippe aviaire avec jusqu’à 1 milliard d’euros d’aides en 2022.
Cette liste montre combien nos agriculteurs ont eu à affronter des crises et des intempéries extrêmement défavorables à leur activité depuis maintenant deux ans. Nous finançons aussi le chômage partiel, le fonds de solidarité, les reports et exonérations de cotisations sociales durant la crise de la covid-19…
Afin de respecter de surcroît le principe adopté par le Sénat d’un bornage à trois ans des niches sociales, voté lors de l’examen de l’article 20 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, je préférerais que nous en restions à cet équilibre.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.