Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7, amendement 1038
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1038 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 455 rectifié ter, 565 rectifié, 988 et 1112 rectifié.
