Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 534 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Guidez, MM. Delahaye et P. Martin, Mmes Létard, Dindar et Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Delcros, Mme de La Provôté et MM. Levi et Janssens.

L’amendement n° 971 est présenté par M. Duplomb et Mme Férat.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après la référence : « 1°, », est insérée la référence : « 2°, » ;

2° Les mots : «, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés.

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 534 rectifié.