Intervention de Jocelyne Guidez

Le PLFSS pour 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit une nouvelle prolongation du dispositif d’exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi jusqu’au 1er janvier 2026.

Les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) en sont toutefois exclues, ce que cet amendement présenté par Mme Loisier vise à corriger.

Ces entreprises sont confrontées à une augmentation importante de leurs coûts d’exploitation, notamment en raison des contraintes environnementales grandissantes. Dans ce contexte tendu, elles rencontrent des difficultés et peinent à recruter.

Ces entreprises qui entretiennent les espaces ruraux, dont les forêts, constituent aujourd’hui un maillon fragile et particulièrement vulnérable qui, s’il faisait défaut, pourrait provoquer des ruptures d’approvisionnement jusque dans les industries de transformation.

La fin des exonérations patronales en faveur de l’emploi de travailleurs saisonniers pour les Etarf avait pour objectif de favoriser l’embauche de salariés en CDI, dans la mesure où l’activité diversifiée de ces entreprises, auprès d’exploitants agricoles, de particuliers, de collectivités territoriales ou d’entreprises privées justifiait plutôt le recours à des salariés permanents.

Toutes les entreprises de cette catégorie n’ont pas une activité diversifiée, puisqu’elle englobe également de simples entreprises de travaux forestiers à l’activité discontinue. Ces dernières sont soumises à la météo, mais aussi à des contraintes réglementaires telles que l’arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, l’arrêté « nidification », qui restreint les périodes durant lesquelles les travaux forestiers sont autorisés.

Par ailleurs, aucune aide particulière, pas même le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), n’est venue soutenir les très petites entreprises de travaux forestiers.