Intervention de Annick Jacquemet

Cet amendement présenté par mon collègue Stéphane Demilly a pour objet d’améliorer le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole, en passant d’un seuil de dégressivité de 1, 2 à 1, 25 Smic, ce qui permettrait de mieux prendre en compte la réalité des rémunérations des salariés concernés.

Dans un contexte de dumping social des concurrents européens de notre pays, notamment l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l’arboriculture, du maraîchage, de l’horticulture, des pépinières viticoles, des semences et de la polyculture, le dispositif permet, chaque année, la conclusion de plus de 900 000 contrats avec un poids des charges réduit.

Ainsi, pour continuer à produire en France avec des standards sociaux élevés, l’agriculture a besoin d’être soutenue face à la concurrence de pays aux choix sociaux et sociétaux différents.

De plus, les incertitudes sur l’évolution du coût du travail et sur l’environnement social et fiscal empêchent les entreprises agricoles d’avoir une vision à long terme, ce qui freine leur production et limite leurs investissements.