Intervention de Bernard Fialaire

Actuellement, les agriculteurs ont le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : l’assiette triennale de droit commun, qui permet de lisser les revenus sur les trois années antérieures, ou l’assiette optionnelle, qui permet de cotiser sur les revenus de l’année précédente.

Le changement climatique est une réalité. Les agriculteurs sont les premiers à en subir les conséquences. Ils doivent faire face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements climatiques défavorables. Lorsqu’ils subissent de graves intempéries climatiques, les agriculteurs qui choisissent l’assiette optionnelle sont fortement pénalisés par un calcul qui ne correspond pas à la réalité de leurs revenus.

Les auteurs de l’amendement proposent de prendre en compte les revenus réels de l’année, sur la base d’une assiette provisoire, ce qui permettra aux agriculteurs d’affronter les difficultés.