Intervention de Roland Lescure

Ces dispositifs sont en cours d’évaluation ; par conséquent, attendons les résultats.

Néanmoins, cette niche sociale a été jugée comme étant extrêmement utile, notamment par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, publié l’année dernière, qui insiste sur l’efficacité de ce dispositif en matière d’emploi. Il a aussi été placé en tête des incitations fiscales à l’innovation ainsi qu’à la recherche et développement par la Commission européenne, en 2014.

Nous attendons donc tous avec impatience les résultats de l’évaluation de ce dispositif. Pour l’heure, le Gouvernement émet un avis défavorable.