Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à prévenir les risques d’épuisement au travail en instaurant un malus pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle.

Le syndrome d’épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out, est un phénomène croissant dans nos sociétés contemporaines.

Les chiffres de cette épidémie discrète sont alarmants : l’Institut de veille sanitaire évaluait en 2015 à près de 500 000 le nombre de salariés en état de souffrance psychologique liée au travail, parmi lesquels 7 % environ étaient en épuisement professionnel – il est évidemment très difficile d’obtenir des chiffres solides.

Cet amendement tend donc à prévenir les risques d’épuisement professionnel en incitant les entreprises à prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Concrètement, il s’agit de relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée.

Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, fruit du travail des députés Pierre Dharréville et Julien Borowczyk, qui invitait à mieux connaître, reconnaître et prévenir ces maladies, préconisait la mise en place d’un tel malus lié aux accidents du travail. Cette proposition a en outre été reprise par M. Didier Migaud, alors Premier président de la Cour des comptes, lors de son audition par notre commission des affaires sociales en 2018. Avec de tels parrains, mes chers collègues, vous n’hésiterez pas à voter cet amendement !

Cette tarification des risques professionnels permettrait également de dégager des fonds pour la réparation, l’évaluation et la prévention des risques professionnels ; ainsi, elle participerait à la promotion de la santé au travail.