Intervention de Roland Lescure

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces amendements.

Pour compléter l’argument de Mme la rapporteure générale, je ferai remarquer que l’on compare ici des choses qui ne sont pas tout à fait comparables : les fonctionnaires du service public hospitalier ne sont pas soumis aux cotisations chômage !

On ne peut pas se focaliser sur une seule disposition, dont Mme Doineau a bien rappelé qu’elle venait compenser l’annulation d’une disposition antérieure, qui ne concernait que les établissements privés, pour affirmer qu’il existe un désavantage concurrentiel. C’est comparer des pommes et des oranges !