Intervention de Roland Lescure

Madame la sénatrice, vous soulevez ici de véritables questions, qui nous sont remontées récemment. En effet, les critères mis en place par l’Urssaf étaient sans doute trop contraignants.

En revanche, si je puis dire, vous entendez remplacer Kafka par la liberté absolue : aux termes de votre amendement, ce type de dépenses pourrait donner lieu à exonération sans aucun critère contraignant, ce qui irait beaucoup trop loin.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; il va travailler à améliorer la précision des critères de manière à mieux qualifier ce genre d’aides aux salariés, dans le cadre d’un décret sur lequel vous pourrez d’ailleurs être consultée si vous le souhaitez.