Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

On frise le ridicule !

Honnêtement, M. le ministre évoque Kafka, mais il serait extrêmement simple de résoudre ce problème : une circulaire d’application suffirait pour que la loi soit appliquée de la même façon dans tous les départements. Tout cela, c’est peanuts ! Cela ne mérite tout de même pas d’être inscrit dans la loi.