Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 383 rectifié bis est présenté par Mmes Malet et Dindar, MM. Charon, Belin et Bascher, Mmes Gruny et Imbert, M. Bouchet, Mmes M. Mercier et Petrus, MM. Genet et Folliot, Mmes Billon, Dumas et Jacques, MM. Hingray, Favreau et Sido, Mmes Lassarade, Lopez et Canayer et MM. Gremillet, Levi, Bonne, Dennemont et Klinger.

L’amendement n° 1028 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, MM. Sueur et Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal et J. Bigot, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 7 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisations et contributions mentionnées au I de l’article L. 241-13 dues sur les années 2024 et 2025. » ;

II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2024.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° 383 rectifié bis.