Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics d’outre-mer du barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines pour une durée de deux années s’étalant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Cette filière est dans une situation critique ; elle doit donc bénéficier d’un allégement temporaire du coût du travail afin de maintenir l’outil productif et de sauvegarder les emplois jusqu’à la relance effective de l’activité.
Rappelons notamment que la filière réunionnaise du BTP, ou bâtiments et travaux publics, a perdu un tiers de ses salariés et la moitié de ses entreprises entre 2008 et 2017. Son chiffre d’affaires a chuté de 40 % en dix ans et a atteint en 2019 son niveau le plus bas depuis vingt ans.
Il est donc proposé de faire bénéficier les entreprises du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion du barème de compétitivité renforcée du régime d’exonérations de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines pour le paiement de leurs cotisations dues sur les années 2024 et 2025.