Intervention de Roland Lescure

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 quinquies

Roland Lescure :

Sans nier les difficultés que vous évoquez, je rappelle que ce dispositif vise à soutenir des secteurs soumis à la concurrence internationale, ce qui n’est évidemment pas le cas du BTP.

La mesure proposée aurait un coût supplémentaire important, de l’ordre de 100 millions d’euros. En outre, le dispositif qu’il est prévu d’étendre a été créé en 2019 et doit être évalué après trois ans, donc à l’issue de l’année en cours. Cela nous donnera l’occasion de l’adapter éventuellement aux secteurs importants de nos départements d’outre-mer.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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