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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 quinquies, amendement 587
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quinquies.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 587 rectifié bis est présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 874 rectifié est présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mme G. Jourda, MM. Pla, Chantrel et Bourgi, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville et M. Tissot.
L’amendement n° 922 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Hassani, Dennemont et Patient.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application des régimes prévus aux articles L. 752-3-2, L. 752-3-3 et D. 752-7 du code de la sécurité sociale aux exploitations hôtelières de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 587 rectifié bis.
