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Intervention de Patrick Chauvet
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission des affaires économiques est en phase avec le propos liminaire de M. le rapporteur : oui au développement des énergies renouvelables au vu du contexte économique actuel et du retard pris sur la stratégie énergétique. Mais il faut prévoir des garde-fous, notamment pour les autorisations. Le chemin de crête est très étroit : il s'agit d'approuver l'objectif de la loi sans imposer trop de freins au développement des énergies renouvelables. Il me paraît souhaitable de repositionner les territoires en évitant de passer « la patate chaude » aux maires et aux collectivités.
Cette voie se heurte au « zéro artificialisation nette » (ZAN). Je proposerai d'exonérer les territoires du prélèvement ZAN pour le développement des énergies renouvelables. Un poste de transformation peut par exemple s'étendre jusqu'à 10 hectares !
Par ailleurs, le versement forfaitaire au consommateur d'électricité lié aux implantations d'énergies renouvelables devrait être plus mutualisé, avec un retour via les communes et les groupements. Ce principe a été globalement très bien accueilli par les personnes auditionnées.
