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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Demilly
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Demilly :Il peut arriver qu'un maire ne soit pas d'accord avec ses collègues et se voie imposer des zonages.
Une évolution de la législation est très attendue dans notre territoire.
