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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement COM-382 vise à supprimer certaines mesures de simplification temporaires et à intégrer d'autres dispositions à vocation temporaire.
L'amendement COM-382 est adopté. En conséquence, les amendements COM-206 et COM-430 ne sont pas adoptés.
Je suis défavorable aux amendements identiques COM-46 et COM-207.
Les amendements identiques COM-46 et COM-207 ne sont pas adoptés.
Mon amendement COM-384 et l'amendement identique du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques COM-431 visent à inclure la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d'application de l'article 1er.
Les amendements identiques COM-384 et COM-431 sont adoptés. En conséquence, les amendements COM-208 et COM-47 deviennent sans objet.
Avis favorable à l'amendement COM-432.
L'amendement COM-432 est adopté.
Les amendements identiques COM-424 et COM-433 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-48 devient sans objet.
Les amendements identiques COM-386 et COM-434 sont adoptés.
L'amendement COM-19 est satisfait : avis défavorable.
L'amendement COM-19 n'est pas adopté.
J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-305 rectifié ter, relatif à la taxonomie, car son dispositif est trop imprécis et peut concerner bien d'autres technologies qui ne sont pas l'objet du présent texte.
