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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement COM-391 vise à créer un référent unique pour l'ensemble des projets d'énergie renouvelable. Je considère qu'il faut un guichet unique pour l'ensemble des énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique visés par le texte, de manière à rendre la politique et les interlocuteurs plus lisibles.
L'amendement COM-391 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, l'amendement COM-87 rectifié devient sans objet.
Mon amendement COM-402 vise à mieux encadrer la phase d'examen des demandes d'autorisation environnementale.
L'amendement COM-402 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-285 rectifié est satisfait, de même que l'amendement COM-319 rectifié. Avis défavorable.
L'amendement COM-285 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-319 rectifié.
Mon amendement COM-393 vise à améliorer la concertation en amont des projets les plus sensibles pour défricher au maximum les sujets, toujours dans une logique d'acceptabilité.
L'amendement COM-393 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-205 est excellent, mais il est satisfait par l'amendement que nous venons d'adopter. Donc Avis défavorable.
L'amendement COM-205 n'est pas adopté.
Les amendements COM-396, COM-397, COM-400 et COM-401 sont adoptés et deviennent articles additionnels.
L'amendement COM-142 conduirait à un saucissonnage des projets, en rupture avec le principe fondamental de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, qui veut que l'autorité administrative examine les incidences environnementales d'un projet dans son ensemble. Avis défavorable.
L'amendement COM-142 n'est pas adopté.
L'amendement COM-111 rectifié définit la notion de renouvellement d'un projet d'installation de production d'énergie renouvelable. Il n'apporte pas de réelle plus-value au droit existant. Avis défavorable.
L'amendement COM-111 rectifié n'est pas adopté.
