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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Même si j'en partage l'objet, j'émets un avis défavorable à l'amendement COM-24 rectifié, au profit de l'amendement COM-204 rectifié, qui est plus large : il prévoit des mesures physiques en complément de la participation par voie électronique. L'amendement COM-204 permet de satisfaire l'amendement COM-24.
L'amendement COM-24 rectifié est satisfait.
Avis défavorable à l'amendement COM-220, au profit, là aussi, de l'amendement COM-204 rectifié.
L'amendement COM-220 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-209, pour les mêmes raisons.
L'amendement COM-209 n'est pas adopté.
Mon amendement COM-403 précise la date d'entrée en vigueur du dispositif.
L'amendement COM-403 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
