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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Les amendements portant article additionnel après l'article 3 n'ont pas été adoptés par la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer cette position.
Les amendements COM-44 rectifié sexies, COM-141 rectifié bis, COM-201 rectifié, COM-269 rectifié, COM-268 rectifié, COM-86 rectifié bis et COM-241 rectifié bis ne sont pas adoptés.
