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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100.
Les amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-26 rectifié est une très bonne proposition, mais il est satisfait par le texte de l'article, par mon amendement COM-404 et par l'amendement identique COM-435 du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Les amendements identiques COM-404 et COM-435 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-26 rectifié devient sans objet.
L'amendement COM-436 est adopté.
J'émets un avis défavorable aux amendements COM-20, COM-84 rectifié et COM-103.
Les amendements COM-20, COM-84 rectifié et COM-103 ne sont pas adoptés.
Les amendements identiques COM-405 et COM-437 sont adoptés.
L'amendement de précision COM-406 est adopté.
Je suis défavorable à l'amendement COM-127 rectifié, ainsi qu'aux amendements COM-102 et COM-214.
L'amendement COM-127 rectifié n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-102 et COM-214.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
